J.O. Numéro 252 du 29 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16248

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 20 octobre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9920646A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 octobre 1999 :
M. Bultel (Bernard, Louis, François) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean Caron et Gilles Windels, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise) ;
Le retrait de M. Caron (Jean, Roméo, Henri), notaire associé, membre de la société Jean Caron et Gilles Windels, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société Jean Caron et Gilles Windels, notaires associés, est modifiée comme suit : « Gilles Windels et Bernard Bultel, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».